CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Coordonnées de la société :

Adresse postale du site :
(Service clientèle / Retour)
Histoires d'Hommes
23, rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
Tél : 04 32 74 05 38
Email : contact@histoiresdhommes.com

Siège social :
SARL LES 2 G
Histoires d'Hommes Site Internet
16, rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
Tél : 04 32 74 05 38
Email : contact@histoiresdhommes.com
SIRET : 492 530 043 00024
TVA INTRACOM : FR 0549 2530 043

2. Commandes

- Toutes les commandes sont débitées en €uros.
- Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d'expédition.
- La société HISTOIRES D'HOMMES se réserve le droit de modifier ses prix. Le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sera le tarif facturé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Tous les produits expédiés hors Union Européenne ne supportent pas de TVA et seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture jointe à votre colis.
Pour les DOM, le taux de TVA réduit sera appliqué.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Toute commande validée par un client, vaut acceptation de la totalité de nos conditions de vente.

3. Paiement

Les commandes suivantes pourront être réglées par le moyen de paiement de votre choix.

Sans la fourniture de ces documents, ou refus d'authentification d'une identité, si nous sommes " hors délai " d'annulation du paiement de la commande, il appartiendra au client de prendre auprès de son agence bancaire, les dispositions nécéssaires au non paiement de la transaction effectuée.

Paiement Par CB : Paiement par CB géré par le service e-transactions du crédit Agricole. Au moment du Paiement, vous serez redirigé sur le serveur sécurisé du crédit Agricole pour entrer votre N° de CB. Une fois la transaction effectué, vous serez redirigé sur notre site pour confirmation de la commande.

Paiement Par Chèque : Pour le paiement par chèque, merci de nous retourner à l'adresse de la boutique (Cf 1) le bon de commande accompagné du chèque à l'ordre de : Histoire d'hommes. La commande ne sera expédié qu'a réception du Chèque.

Paiement Par Virement Bancaire : Toutes les informations vous permettant de nous régler par Virement bancaire vous seront transmises au moment de la validation de ce mode de paiement. La commande ne sera expédié qu'une fois confirmation par notre banque de la réception du virement.

4. Délai d'expédition

48h pour les règlements en ligne par Carte Bancaire, 48h pour les règlements par chèques à réception de celui-ci. Ce délai est donné à titre indicatif. Histoires d'Hommes s'efforcera de respecter voir réduire ce délai dans la mesure du possible.

Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.

5. Délai de Livraison

Délais normaux en fonction du mode de livraison utilisé. 48h pour le Colissimo suivi.

5.Frais de livraison

France : 5.90€ / Offerts au dela de 75.00€.

CEE (Sauf Grèce) : 16€

DOM : 13€

TOM : 19€

Europe (Hors Communautée) : 16€

Maghreb et grèce : 19€

Autre : 21€

6.Modalités de retour

Droit de retour : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour et d’ échange ou d’obtenir un avoir pour un prochain achat, des produits ne lui convenant pas.
Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé et dans son emballage d'origine intact.

Joindre obligatoirement le bon de livraison avec le coli de retour.

Toute réclamation concernant une livraison devra être formulée par email à : contact@histoiresdhommes.com en rappelant la date et le numéro de votre commande.

Nous remercions notre clientèle de nous informer préalablement de tout retour, ceci afin de nous permettre de pouvoir mettre en réservation le même article, dans une nouvelle taille ou modèle souhaité, les stocks évoluant sans cesse.

Les frais de retour et de réexpédition en cas d'un échange sont à la charge du client - En tout état de cause, quelque soit la nature d'un retour, les frais d'expédition à l'origine de la commande, resteront à l'entière charge du client.

Dans le cas du remboursement d'un ou de plusieurs articles, les frais de port restent acquis ou s'ils ont été offert seront déduis du montant à rembourser.

7. Loi applicable et clause de juridiction :

Art L. 121-189
Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, l’offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1 Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
2 Le cas échéant, les frais de livraison ;
3 Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
4 L’existence d’un droit de rétractation, sauf dans les cas ou les dispositions de la présente section excluent l’exercice de ce droit ;
5 La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
6 Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu’il n’est pas calculé par référence au tarif de base ;
7 Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposée lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service.

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparître sans équivoque, sont communiqués au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.
En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation son identité et le caractère commercial de l'appel.

Art L.121-19

. - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1 Confirmation des informations mentionnées aux 1 à 4 de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
2 Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
3 L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
4 Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
5 Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.

II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturés par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3.

Art L.121-20-2

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1 De fourniture de services dont l’exécution a commencée avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2 De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3 De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiée ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4 De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5 De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6 De service de paris ou de loteries autorisés.

8. Offre valable dans la limite des stocks disponibles

En cas de ruptures temporaires de stocks, nous laissons au client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal d'une semaine, ou livraison partielle et solde à recevoir.

9. Disposition informatiques et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.